J.O. 253 du 31 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFH0768260A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 octobre 2007, l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006, prononcée par l'arrêté du 31 mai 2006, est rapportée en tant qu'elle concerne :
10 Monnier (Pascal), direction régionale du service de santé des armées, Lyon.